STEASA - Syndicat de Traitement des Eaux d'Ambérieu et son Agglomération

Je soussigné (NOM, Prénom)*

Agissant en qualité :
de propriétaireautre (à préciser)pour le compte de :

(En cas de mandat, la demande sera accompagnée obligatoirement de la procuration du propriétaire.)

N° de permis de construire

Demande conjointe STEASA/SIERA * :
OuiNon
(prendre également contact avec le service gestionnaire de l'eau potable - le SIERA - 45 Rue Colbert, 01500 AMBERIEU EN BUGEY, pour l'établissement d'un devis).

Demeurant à :

N° * :

Voie * :

CP * :

Commune * :

Téléphone fixe * :

Téléphone portable :

Adresse mail * :

Lieu où le branchement doit être réalisé :

N° * :

Voie * :

CP * :

Commune * :

N° de cadastre * :

Profondeur en côtes NGF du tabouret de branchement :

(Plan cadastral disponible en Mairie)

SOLLICITE L'AUTORISATION DE RACCORDER AUX RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT PUBLICS ET DE DÉVERSER LES EAUX SUIVANTES :

Eaux usées domestiques pour :
Maison d'habitationHabitat collectifViabilisation terrain nuAutre (à préciser)

Visite de conformité
Dès la fin des travaux de raccordement entre votre réseau privé et la boîte de branchement, et afin de réaliser la visite de conformité de vos installations, il est indispensable de contacter le STEASA afin de convenir d'un rendez-vous.

Utilisation d'autres sources d'alimentation en eau que le réseau public
Puits, foragesRéutilisation des eaux de pluie

Documents à joindre
La photocopie du récépissé d'accord de permis de construire

Un plan de situation de votre projet (échelle 1/10 000) *

Le plan de masse de votre projet, sans oublier d'y indiquer l'emplacement souhaité de la boîte de branchement *

Pour les personnes morales, merci de bien vouloir fournir également :
Pièce d'identité du gérant de la société

Justificatif de domicile du gérant (-3 mois)

Extrait de Kbis (-3 mois)

Statuts de la société ou de la SCI à jour

* Champs obligatoires

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement du service assainissement du Syndicat de Traitement des Eaux d'Ambérieu et de Son Agglomération et m'engage à en respecter les prescriptions.
Je m'engage à payer dès réception du titre exécutoire, le montant de la Participation Financière à l'Assainissement Collectif de 2 040,00 € pour 2024, tarifs votés par le Comité Syndical.
Je m'engage à payer dès réception du titre exécutoire, le montant des frais de gestion de mon dossier : 10 % du montant du devis HT, et payer les 85 % d'acompte du montant du devis des travaux du branchement ainsi que le titre exécutoire pour le solde des travaux dès réalisation de ceux-ci.
Je m'engage à signaler au STEASA, tout changement d'activité au sein de ma propriété susceptible de modifier la qualité des déversements vers le réseau public.

Demande de branchement des eaux usées au réseau public d’assainissement