Un marché public est une sorte de contrat administratif conclu à titre onéreux entre une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) et des opérateurs économiques publics ou privés, dans le but de subvenir à ses besoins en matière de maîtrise d’œuvre, travaux, de fournitures ou services.
Marchés dématérialisés
Avis de publicité concernant les marchés à procédure adaptée ou formalisée, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux), ayant un montant estimé à partir de
40 000 € HT.
Les dossiers de consultation sont téléchargeables à partir de la plate-forme de dématérialisation du Département de l’Ain, et ce , y compris pour des montants inférieurs à 40 000€ HT.
Facturations
Dorénavant, les facturations doivent impérativement être transmises via la plateforme Chorus Pro.
Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014.
Remise des offres et communications exclusivement sur la plateforme suivante :
Depuis le 1er octobre 2018, le dépôt électronique des offres est obligatoire
avec un certificat électronique valide.
