Les PLU de chaque commune déterminent les obligations des constructions nouvelles vis-à-vis de l’eau et de l’assainissement.
Ils font également référence aux schémas directeurs assainissement et eaux pluviales qui précise les dispositions en fonctions des caractéristiques locales.
Dans ce cadre, le STEASA émet un avis technique à l’attention des Maires pour chaque dossier transmis.
Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement collectif est dorénavant strictement interdit.
Les objectifs sont de :
En secteur d’assainissement collectif, le permis de construire n’est possible que s’il existe un réseau d’assainissement à proximité…
